Réforme de la justice : le Sénat adopte l’amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis

Réforme de la justice : le Sénat adopte l’amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis


Réforme de la justice : le Sénat adopte l’amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabisLors de l’examen du projet de loi de la réforme de la justice, les sénateurs ont voté ce jeudi l'instauration d'une amende forfaitaire de 300 euros pour usage de stupéfiants, en l'élargissant à d'autres délits.






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