les ministres de la Justice veulent un supra procureur européen


Un procureur européen qui s’occupera un jour de terrorisme et de criminalité organisée. Les ministres européens de la Justice, qui se sont réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, à Luxembourg, se sont promis d’élargir les compétences du parquet européen dont la création a été adoptée jeudi. 20 Etats membres, dont la France et l’Allemagne, y participent. La sphère de compétence initiale était jusque-là cantonnée aux «fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraudes graves à la TVA, détournements de subventions européennes, corruption de fonctionnaires européens…)».

Mais les ministres de la Justice ont déjà annoncé que «sa compétence pourra être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée». Un souhait déjà formulé par Jean-Claude Juncker lors du traditionnel discours annuel sur l’état de l’UE, le 13 septembre dernier, et repris par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne dix jours plus tard.

Une idée reprise par les commissaires européens Oettinger et Jourová, respectivement en charge des affaires de sécurité et de justice qui, le 5 octobre dernier, ont affirmé que «le parquet européen pourrait aussi être chargé de poursuivre les auteurs d’infractions terroristes transfrontières. L’an prochain, la Commission va définir les prochaines mesures en vue d’un futur élargissement des missions du nouveau Parquet européen». Le calendrier prévoit cet élargissement pour 2025.

Il a fallu dix ans pour que l’Union se mette enfin d’accord sur ce projet. Huit États dont les Pays-Bas n’ont pas voulu car il était jugé trop instrusif pour un domaine aussi régalien que la justice. La route sera donc longue avant que cet élargissement voit le jour.



Source link : https://fr.news.yahoo.com/terrorisme-ministres-justice-veulent-supra-procureur-europ%C3%A9en-141504352.html

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Publish date : 12 October 2017 2:15 pm


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