le Défenseur des droits s’oppose à la salle d’audience de Roissy


Net et sans bavure. Le défenseur des droits relance le débat sur le nouveau tribunal de l’aéroport de Roissy qui devrait juger à partir du 18 octobre prochain pas moins de 6 000 dossiers par an d’étrangers retenus dans la zone d’attente de Roissy. L’ouverture de cette annexe judiciaire du TGI de Bobigny financée par le ministère de l’Intérieur et exilé en bout de piste avait déclenché l’ire des avocats et des associations de défense des étrangers au point de susciter l’auto-saisine de Jacques Toubon, le Défenseur des droits, qui a mené son instruction tout l’été.

Un verdict sans appel

Son verdict est sans appel puisqu’il considère que «les garanties procédurales fondamentales ne sont à ce jour pas réunies pour permettre la tenue des audiences au sein de l’annexe».

Il «estime que le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats judiciaires et les droits de la défense sont susceptibles d’être gravement compromis par le dispositif procédural actuel et les modalités fonctionnelles d’ouverture de cette salle d’audiences délocalisée, située dans une zone d’accessibilité réduite» et s’inquiète de la prise en charge des mineurs isolés.



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Publish date : 11 October 2017 5:02 pm


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