L’Assemblée planche sur le projet de loi antiterroriste, premier test de rentrée


Paris (AFP) – Premier test de rentrée pour les députés: le projet de loi antiterroriste, au menu de l’Assemblée lundi, va opposer la majorité à ceux qui, à droite, veulent le durcir et ceux qui, à gauche, dénoncent un « état d’urgence permanent ».

L’exécutif plaide que le régime d’exception de l’état d’urgence ne peut « être reconduit indéfiniment ». En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, il a été prolongé une sixième fois en juillet jusqu’à fin octobre, durant ainsi plus longtemps que pendant la guerre d’Algérie.

Dans un entretien à l’AFP le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, qui défendra devant les députés ce texte sans copilotage avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet, a souligné que l’idée est d’en sortir, « mais en adoptant une loi qui puisse protéger nos concitoyens du terrorisme », alors que « la menace reste forte ».

Il a estimé qu’il faudrait aussi des « politiques de long terme » pour « éradiquer définitivement l’influence de Daesh ».

Le projet de loi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence d’ici au 1er novembre: perquisitions (rebaptisées « visites »), assignations à résidence (dans un périmètre plus large), ou fermetures administratives de lieux de culte.

Ses principales dispositions feront l’objet d’une évaluation parlementaire en 2020 face à « une réalité mouvante ».

480 amendements, notamment LR et LFI, sont au menu de lundi à jeudi, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture.

Les députés LREM, défenseurs d’un projet « responsable, et courageux », n’entendent le modifier qu’à la marge, selon l’un d’eux. Parmi les rares voix critiques, Alain Tourret a dit que le « perturbe » une succession de textes « amoindriss(a)nt les espaces de liberté ».

La majorité LREM-MoDem a rétabli en commission la version initiale du gouvernement, restreinte partiellement au Sénat en juillet.

S’il juge le texte globalement « équilibré », le MoDem demande cependant l’aval du juge judiciaire pour les prolongations d’assignation.

Constructifs et Nouvelle gauche le soutiennent aussi, malgré des réserves socialistes sur certaines dispositions et la volonté d’un maintien du contrôle parlementaire introduit pendant l’état d’urgence.

– ‘Dans le sens du poil’ –

« Si débat il y a », ce n’est pas dans la majorité, mais « avec les autres groupes, notamment La France insoumise qui considère que nos mesures sont liberticides… », affirme un élu LREM.

Les communistes devraient monter au créneau comme les Insoumis, dénonçant « un recul démocratique grave » avec « la mise en place d’un état d’urgence permanent ».

L’opposition viendra aussi d’une droite disant craindre une diminution de « la protection des Français ».

Si « la menace n’a jamais été aussi forte », la « réponse est de dire « on baisse la garde » », a affirmé jeudi le chef de file des élus LR Christian Jacob. Dénonçant notamment l’élargissement à la commune du périmètre des assignations, il a jugé « pas possible » de voter en l’état.

Pour le FN, qui se veut « à l’offensive » dans l’hémicycle, le texte est aussi « insuffisant ». Marine Le Pen a dénoncé lundi une « petite loi administrative », « défensive et molle ».

Chef de file du MoDem, Marc Fesneau, voudrait « essayer de sortir » d’un débat entre « ceux qui veulent aller le plus loin possible sur le sécuritaire pour caresser un certain nombre d’électeurs dans le sens du poil » et ceux qui défendent « une politique dont on voit mal les contours pour l’antiterrorisme ».

La gauche de la gauche ne manquera pas de s’appuyer sur les levées de bouclier d’associations, de syndicats de magistrats ou du Défenseur des droits Jacques Toubon, ex-ministre de la Justice dans des gouvernements Juppé. L’avocat pénaliste Henri Leclerc a encore dénoncé lundi dans Libération une « loi des suspects ».

En juillet, l’ex-garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, avait appelé à réfuter l’idée que le terrorisme « appellerait des réponses exceptionnelles », rappelant l’adoption de quatre textes sécuritaires depuis 2015. Et de citer Alexis de Tocqueville: « Les périls extrêmes, au lieu d’élever une Nation, achèvent quelquefois de l’abattre »…



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Publish date : 25 September 2017 12:09 pm


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