Semaine décisive pour la réforme du Code du travail


par Caroline Pailliez

PARIS (Reuters) – Le gouvernement entre cette semaine dans la dernière ligne droite de la préparation des ordonnances réformant le Code du travail, chantier phare du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, qui déterminera le ton de la rentrée sociale.

Les principales mesures de cette réforme hautement sensible doivent être présentées cette semaine aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, le Medef ouvrant la marche mardi.

Ces textes doivent prolonger et amplifier la loi El Khomri de 2016 et répondre notamment aux demandes patronales et européennes d’assouplissement du marché du travail.

Ils prévoient d’étendre la portée des accords d’entreprises, de plafonner les indemnités prud’homales pour licenciement abusif, et de fusionner les instances représentatives du personnel, à l’exception du délégué syndical.

Les partenaires sociaux n’auront toutefois pas accès à l’intégralité des ordonnances, certains points n’ayant pas encore été arbitrés par le gouvernement.

Ces textes doivent être présentés en conseil des ministres le 18 septembre et promulgués dans les jours suivants. Mais la mouture présentée cette semaine pourrait suffire à mettre le feu aux poudres, du côté des centrales syndicales.

POINTS DE FRICTION

Les syndicats ont mis en garde de façon répétée le gouvernement contre tout franchissement de leurs « lignes rouges », même si la contestation est pour l’instant confinée pour l’essentiel à la CGT et à Solidaires, ouvertement opposés au projet de réforme.

Force ouvrière (FO), qui s’était dressée contre la loi travail version Myriam El Khomri, préfère attendre le contenu des ordonnances avant de se prononcer sur d’éventuelles mobilisations.

Le plafonnement des indemnités prud’homales est l’un des principaux points de friction.

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, qui avait adouci son discours sur la mise en place d’un barème, a durci le ton ces dernières semaines. Il craint une baisse draconienne du plancher de ces indemnités.

La CFDT s’inquiète quant à elle de la possibilité pour les entreprises de 11 à 50 salariés sans délégué syndical (DS) de négocier directement avec leurs employés, une mesure proposée par le gouvernement pour simplifier le dialogue social.

Pour mieux faire passer sa réforme, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dit vouloir augmenter les indemnités légales de licenciement dès septembre, une revendication de longue date de la CFDT et de FO.

Elle a aussi renforcé les prérogatives des branches en ce qui concerne la signature d’accords, là encore, une façon de satisfaire Force ouvrière.

CHIFFONS ROUGES

Mais ces concessions pourraient ne pas suffire. Les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de son effort de réduction des dépenses publiques, comme la baisse des aides au logement, le rétablissement d’un jour de carence pour les fonctionnaires et, dernièrement, le gel des contrats aidés, ont fortement irrité les centrales.

La CGT a qualifié ce gel d' »erreur grossière du gouvernement, qui s’ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d’emploi ».

Des mobilisations sont d’ores et déjà prévues. La CGT a appelé à une journée « d’action et de grève » le 12 septembre.

Le syndicat Solidaires prévoit une manifestation le 30 août à Jouy-en-Josas, contre l’université d’été du Medef.

La France insoumise, mouvement de l’ex-candidat à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, a pour sa part prévu une journée d’action le 23 septembre.

Pour l’instant, les syndicats étudiants, qui avaient activement participé aux manifestations du printemps 2016 contre la loi El Khomry, disent vouloir attendre de connaître les positions des syndicats de travailleurs avant de se mobiliser.

Mais selon la FAGE, premier syndicat étudiant, « la colère monte sur les campus », en raison de la hausse de la précarité. La FAGE, tout comme l’Unef, n’exclut pas de participer à nouveau à des manifestations.

(Edité par Emmanuel Jarry)



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Publish date : 21 August 2017 4:02 pm


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